Les documents comptables et financiers

Les conseillers doivent disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires du syndicat. Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à l’organe exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions et des EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, de présenter un rapport d’orientation budgétaire (ROB) à l’assemblée délibérante dans les 2 mois qui précédent l’examen du budget.

Ce rapport doit préciser notamment :

1-L’environnement général :

• l’évolution prévisionnelle des ressources,
• les relations financières avec les partenaires que sont l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional…
• et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail…

2-Les tendances des finances locales :

• l’épargne de gestion,
• l’encours de la dette.

3-Les perspectives budgétaires :

• le rappel des orientations et des objectifs,
• le programme pluriannuel des investissements,
• la prospective budgétaire,
• les charges du syndicat ventilées par fonctions,
• et tous autres éléments que les élus jugent utiles de présenter.

La tenue d’un débat budgétaire ne constitue qu’un stade préliminaire de la procédure budgétaire. Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante.

Le vote du budget doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la délibération du ROB. La limite de vote du budget est fixée au 15 avril de l’exercice.

En complément, vous trouverez ci-après les pièces comptables dans leur intégralité : 

• le budget primitif 2022.

• le compte administratif 2021.