Un peu d'histoire !
A travers la frise ci-jointe vous pourrez découvrir les dates qui ont marquées notre collectivité ainsi que son réseau de transport.
Regard dans le rétroviseur grâce à cette petite vidéo !
Bonne découverte.
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Le fonctionnement
Par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2014, le Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV) a fusionné avec le Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur (SIPES).
Les statuts ont fixé un mode de représentation paritaire de 23 délégués titulaires et 12 délégués suppléants pour chaque établissement public de coopération intercommunale membre, à savoir la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAVM).
Ils ont également réparti égalitairement entre les membres la contribution au financement du Syndicat Mixte.
Compte tenu de la diversité des missions exercées et dans un souci de lisibilité, la dénomination du Syndicat a été modifié à compter du 1er janvier 2017 pour devenir le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV).
Les missions
Le Syndicat est l'Autorité Organisatrice des Transports sur le territoire des deux Communautés d'Agglomération (Valenciennes Métropole et la Porte du Hainaut).
Ses compétences sont les suivantes :
- l'étude, l'organisation, l'exploitation des transports urbains ;
- la réalisation des infrastructures nécessaires aux transports collectifs correspondants ;
- l'approbation, le suivi, la participation à la mise en oeuvre et la révision des dispositions du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U) ;
- l'approbation, le suivi, la modification et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Les commissions au sein du SIMOUV
Monsieur Le Président & les Vice - Président(e)s, l'ensemble des délégué(e)s représentent le SIMOUV au sein de différentes commissions.
- CDSP (Commission de Délégation de Service Public) a pour rôle d'émettre un avis sur les projets d'avenants à un contrat de délégation de service public (DSP) entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%, ainsi que d'analyser les candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de passation d'une nouvelle convention de DSP :
- Présidence : Monsieur Guy MARCHANT.
- Membres titulaires : Messieurs Ali BEN YAHIA, Arnaud L'HERMINÉ, Bruno CELLIER pour la CAVM. Messieurs Arnaud BAVAY et Waldemar DOMIN pour la CAPH.
- Membres suppléants : Messieurs Raymond ZINGRAFF et Xavier JOUANIN pour la CAVM. Messieurs Bruno SALIGOT, Dominique SAVARY et Éric WARMOES pour la CAPH.
- Présidence : Monsieur Guy MARCHANT.
- CCSPL (Commission Consultative du Service Public Local) a pour rôle d'examiner chaque année le rapport du délégataire, et d'émettre un avis sur tout projet de DSP conformément aux dispositions des articles L.1413-1 & L.1411-4 du CGCT :
- Présidence par délégation : Monsieur Ali BEN YAHIA.
- Membres titulaires : Messieurs Bruno CELLIER et Régis DUFOUR-LEFORT pour la CAVM. Messieurs Jean-Paul RYCKELYNCK, Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN et Jean-Paul COMYN pour la CAPH.
- Membres suppléants : Messieurs Raymond ZINGRAFF, Thierry GIADZ et Jean-Roger BERRIER pour la CAVM. Messieurs Arnaud BAVAY et Éric WARMOES pour la CAPH.
- Présidence par délégation : Monsieur Ali BEN YAHIA.
- CTPSH (Commission Transport des Personnes en Situation de Handicap) a pour rôle de vérifier les conditions d'éligibilité et de décider des droits d'accès au service "SESAME" :
- Présidence par délégation : Monsieur Waldemar DOMIN.
- Membres titulaires : Madame Caroline DI CRISTINA pour la CAVM. Madame Annie AVÉ-DELATTRE pour la CAPH.
- Membres suppléants : Monsieur Ahmed RAHEM pour la CAVM. Monsieur Nicolas BOUCHEZ pour la CAPH.
- Présidence par délégation : Monsieur Waldemar DOMIN.
- CAO (Commission d'Appel d'Offres) a notamment pour rôle de choisir le titulaire dans le cadre de marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils de publicité européenne, conformément aux dispositions de l'article L.1414-2 du CGCT :
- Présidence par délégation : Madame Sandrine GOMBERT.
- Membres titulaires : Messieurs Xavier JOUANIN, Arnaud L'HERMINÉ pour la CAVM. Messieurs Bruno RACZKIEWICZ, Dominique SAVARY et Madame Annie AVÉ-DELATTRE pour la CAPH.
- Membres suppléants : Messieurs Jean-Marcel GRANDAME, Régis DUFOUR-LEFORT et Jean-Roger BERRIER pour la CAVM. Messieurs Claude REGNIEZ et Jean-Marie TONDEUR pour la CAPH.
- Présidence par délégation : Madame Sandrine GOMBERT.
- Comité Restreint a pour rôle de suivre et d'animer le PDU du Valenciennois auprès des partenaires institutionnels sur l'ensemble du ressort territorial, et le Comité Plénier a pour mission de nourrir les réflexions à mener en termes d'évolution du PDU :
- Présidence par délégation : Monsieur Salvatore CASTIGLIONE.
- Membres titulaires : Monsieur Jean-Roger BERRIER pour la CAVM. Messieurs Arnaud BAVAY et Jean-Paul COMYN pour la CAPH.
- Membres suppléants : Messieurs Ali BEN YAHIA et Régis DUFOUR-LEFORT pour la CAVM. Monsieur Régis REGNIEZ pour la CAPH.
- Présidence par délégation : Monsieur Salvatore CASTIGLIONE.
- Commission SCoT a pour rôle le suivi et l'animation du SCoT auprès des partenaires institutionnels sur le ressort territorial :
- Présidence : Monsieur Guy MARCHANT.
- Membres titulaires : Madame Sandrine GOMBERT, Messieurs Xavier JOUANIN et Jean-Marchel GRANDAME pour la CAVM. Messieurs Arnaud BAVAY et Dominique SAVARY pour la CAPH.
- Membres suppléants : Messieurs Jean-Roger BERRIER et Raymond ZINGRAFF pour la CAVM. Messieurs Nicolas BOUCHEZ, Régis REGNIEZ et Bruno SALIGOT pour la CAPH.
- Présidence : Monsieur Guy MARCHANT.
Représentativité de l'institution
Monsieur Le Président & les Vice - Président(e)s représentent le SIMOUV, aux travers de leurs délégations, auprès des organismes extérieurs.
- CDAC : Titulaire : Monsieur Guy MARCHANT - Suppléant par délégation : Monsieur Arnaud BAVAY.
- CLE SAGE du SCARPE - AVAL : Titulaire : Monsieur Waldemar DOMIN.
- FEDESCOT : Titulaire : Monsieur Guy MARCHANT - Suppléant : Monsieur Arnaud BAVAY.
- GART : Titulaire : Monsieur Guy MARCHANT - Suppléant : Monsieur Jean-Roger BERRIER.
- HAUTS DE FRANCE MOBILITES (anciennement le SMIRT) : Titulaires : Monsieur Guy MARCHANT - Monsieur Jean-Roger BERRIER - Suppléants : Messieurs Arnaud BAVAY et Claude REGNIEZ.
- RVVN : Titulaire : Monsieur Bruno RACZKIEWICZ - Suppléant : Monsieur Jean-Roger BERRIER.
- TECHNOPOLE : Titulaire : Monsieur Ali BEN YAHIA - Suppléant : Monsieur Bruno RACZKIEWICZ.