Qu'est-ce-que le SCoT ?
Un schéma, un projet de territoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois a été initialement approuvé le 17 février 2014 par le Comité syndical du SIPES (l’ancienne structure à l’origine de l’élaboration du schéma, avant sa fusion avec le SITURV au 1er juin 2014). Le SCoT porte sur 2 EPCI, pour 81 communes. Ce schéma, aux dimensions transversales et partenariales, couvre le territoire des deux communautés d’agglomération membres, à savoir la CAVM et la CAPH. Il est défini à l’échelle de l’arrondissement et constitue un projet politique territorial à l’horizon 2030.
Des évolutions et des attendus nouveaux pour les SCoT
Les ordonnances de 2020 relatives à la modernisation des SCoT ont conduit à modifier l’architecture et le contenu interne des SCoT. Ces derniers, dits modernisés, s’organisent désormais autour d’un Plan d’Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), comprenant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL). De même, les annexes du SCoT comprennent un Diagnostic, une Justification des choix ainsi qu’une Evaluation Environnementale. De plus, la faculté est donnée à un SCoT de comprendre un Programme d’Actions (PA) visant à accompagner sa mise en œuvre.
Qui plus est les objectifs fixés en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, renforcés par les dispositions de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, vont conduire à des modifications successives du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Hauts-de-France et des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (les PLUi) sur la période 2024-2027, qui devront nécessairement être appréhendées par le SCoT du Valenciennois d’ici 2026.
Le questionnement des ressources du Valenciennois, fil directeur de la révision
Après huit années de mise en œuvre, les dispositions du SCoT du Valenciennois méritaient d’être interrogées compte tenu des évolutions intervenues tant en matière de planification du territoire local qu’en nouvelles réalités territoriales.
Au vu de l’ensemble de ces éléments et dans la continuité des nombreux échanges tenus avec les différents partenaires locaux, notamment au titre de la prise en compte des enjeux fixés par la loi « Climat et Résilience », le Comité Syndical du SIMOUV a prescrit le 13 décembre 2022 la révision du SCoT du Valenciennois. La volonté est d’aboutir à un SCoT exécutoire au cours du dernier trimestre de l’année 2025. Ceci sous réserve des débats en cours au titre de la proposition de loi n°205 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) au cœur des territoires, à ce jour en cours d’examen par les instances parlementaires).
L’enjeu central de la gestion des ressources du Valenciennois guide la démarche de la révision, selon les approches définies que synthétise cette illustration ci-contre :
La démarche de révision du SCoT du Valenciennois s’inscrira dans la perspective de répondre notamment aux objectifs suivants :
- tenir compte des constats issus de l’analyse des résultats de l’évaluation du SCoT, en investissant les objectifs qu’il est recommandé d’adapter ;
- prendre en compte la modernisation de l’architecture des SCoT, les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les dispositions des autres documents locaux intervenus depuis l’approbation du schéma Valenciennois en février 2014 ;
- investir et renforcer le rôle intégrateur du SCoT, avec une stratégie renouvelée et des actions opérationnelles confortées par un Programme d’Actions à mettre en œuvre ;
- faire du SCoT un outil d’aménagement du territoire connu de tous et conçu pour tous ;
- assurer une évolution du SCoT en fonction des spécificités sociales et économiques des deux Communautés d’agglomération membres au travers notamment de la mise en œuvre d’un plan d’actions pour un schéma modernisé au cours du dernier trimestre de l’année 2025 ;
- garantir l’application et la mise en œuvre des dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat & Résilience ».
En outre, les objectifs poursuivis de la révision visent notamment à garantir :
- une définition d’un projet de territoire à même de répondre aux adaptations nécessaires face à l’urgence climatique ;
- une approche transversale de la gestion économe du foncier, intégrant :
- les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières,
- l’offre de logement et d’habitat renouvelée, implantation des grands équipements et services, l’organisation des mobilités,
- les transitions écologique et énergétiques, la lutte accrue contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, la prévention des risques, la préservation des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles,
- une planification durable du territoire destinée à assurer :
- un équilibre de l'armature territoriale,
- la mixité sociale et la diversité des fonctions,
- le respect de l’environnement,
- l’harmonisation des ambitions du territoire au regard des différentes politiques publiques,
- la prise en compte des hypothèses d’évolution démographique et des estimations nouvelles des besoins en matière d’habitat et de développement économique. Ce travail sera apprécié avec une prise en compte des singularités des secteurs géographiques des documents d’urbanisme locaux.
La concertation
La révision du SCoT du Valenciennois fait l’objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. La concertation publique constitue ainsi la garantie de l’expression et de l’échange possible durant toute la démarche de révision. Elle vise à sensibiliser la population aux enjeux du territoire, à sa préservation et à sa mise en valeur.
Les modalités correspondantes sont les suivantes:
- mise à disposition du public d’un registre dans les locaux du SIMOUV afin de permettre à chacun d’apporter sa contribution;
- mise à disposition du dossier de révision du SCoT dans les locaux du SIMOUV;
- publications d’articles concernant les étapes de la démarche de révision du SCoT sur le site internet du SIMOUV;
- mise en place d’une boite mail dédiée: scot@simouv.fr;
- organisation de réunions publiques dans le périmètre du SCoT.
- Téléchargez la délibération D2022_12_01 relative à la Prescription de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois – précisions au titre des objectifs poursuivis et des modalités de concertation ;
- Téléchargez la parution presse dans la Voix du Nord assurant la publicité dans un journal départemental de la procédure de révision du SCoT du Valenciennois.
- Téléchargez la première lettre d'information relative à la révision du SCoT du Valenciennois.
La suite des pièces constitutives de la démarche de la révision du schéma sera versée sur cette page.