Le PDU du Valenciennois en révision

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi « LOM » consacre l’intégration de la dimension Climat, Air et Energie (CAE) au travers de la prise en compte par les Plans de Mobilité (PDM) des Plans CAE Territoriaux élaborés par les Communautés d’Agglomération. De plus, la loi oblige désormais d’intégrer dans les PDM un volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires des modes actifs. Ainsi, la LOM a défini un PDM renommé et enrichi afin de mieux prendre en compte la diversité des territoires, la pluralité des besoins de la population et l’évolution des modes de déplacement. Le PDM doit définir une stratégie cohérente en vue d’une déclinaison au travers d’un programme d’actions échelonné dans le temps.

Ce document cadre constitue également un guide pour mettre en œuvre la politique de mobilité sur le ressort territorial de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale, en lien avec les objectifs définis à l’échelle régionale dans le cadre des bassins de mobilités.

Compte tenu des objectifs fixés par le PDU du Valenciennois et afin d’assurer le suivi de l’exécution de ce dernier, deux instances dédiées ont été renouvelées par délibération du Comité Syndical du 26 octobre 2020 : le Comité Restreint assurant le suivi opérationnel et le Comité Plénier destiné à nourrir les réflexions en termes de vie du plan.

Suite aux réunions courant 2022 du Comité Restreint assurant le suivi opérationnel d’une part et du le Comité Plénier destiné à nourrir les réflexions d’autre part, il est ressorti la pertinence d’élaborer un PDM tenant compte des impératifs fixés par la LOM. De plus, a été prise en compte la caducité future du PDU au 4 décembre 2024. Enfin, il a été relevé la nécessité d’anticiper, au travers du futur plan, l’adaptation de l’offre mobilité en lien avec l'évolution des modes de déplacements sur le ressort territorial.

Ainsi, au vu des conclusions de l’évaluation du PDU du Valenciennois, des attributions du SIMOUV en qualité d’AOM, de l’impact de la LOM et des évolutions de l’offre de mobilité à intervenir dans le cadre de l’exécution de la nouvelle convention de Délégation de Service Public (DSP) à compter du 1^er janvier 2023, la révision du PDU du Valenciennois, en vue de l’élaboration d’un PDM du Valenciennois a été actée par le Comité Syndical du SIMOUV le 13 décembre 2022.

La loi n°2019-1428 du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités est venue transformer en profondeur la politique en matière de mobilité, et notamment le volet  « planification », en réformant les modalités d’élaboration et le contenu du nouveau « Plan de Mobilité ».

Dans ce contexte, par délibération n°D2022_12_03 du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SIMOUV a décidé d’initier la procédure pour réviser l’actuel Plan de Déplacements Urbains, en vue de l’élaboration d’un nouveau Plan de Mobilité (PDM) sur son territoire.

La démarche d’élaboration du projet de PDM a suivi le processus suivant :

• Phase de diagnostic entre juin et décembre 2023 avec l’organisation de  3 ateliers thématiques, la diffusion d’un questionnaire aux communes situées sur le ressort territorial du SIMOUV et auprès du grand public;

• Phase d’élaboration des scénarios entre décembre 2023 et avril 2024;

• Phase plan d’actions entre mai et décembre 2024 avec le montage d’un atelier avec les partenaires.

Le public a également été impliqué dans le cadre d’une concertation préalable qui s’est tenue du 13 au 28 janvier 2025 à l’initiative du SIMOUV, afin d’organiser un débat sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques ou orientations du futur Plan de Mobilité, des enjeux socio-économiques associés, ainsi que de ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Par une délibération n°D2025_02_08 du 4 février 2025, le Comité Syndical a arrêté le projet de Plan de Mobilité. 

A ce titre, l’article L. 1214-15 du Code des transports prévoit la transmission pour avis, par courrier recommandé avec accusé de réception, du projet de Plan de Mobilité approuvé, aux Conseils Municipaux, Départementaux et Régionaux, aux Autorités Organisatrices de la Mobilité limitrophes, ainsi qu'aux Autorités Administratives compétentes de l'État.

Dans ce cadre, vous pouvez consulter les documents repris ci-après :

• le projet de Plan de Mobilité, constitué de 3 tomes (Diagnostic, Stratégie, Plan d’Actions), de l’annexe accessibilité, et du rapport d’évaluation environnementale stratégique (incluant 5 tomes) ;

• la délibération n° D2025_02_08 du 4 février 2025 approuvant l’arrêt du projet de PDM du Valenciennois ;

• la note de synthèse présentant les conclusions de la concertation préalable et la façon dont les modifications et enseignements qui en sont tirés seront intégrés dans le futur Plan de Mobilité;

   

Ainsi, conformément à l’article R. 1214-4 du Code des transports, les avis sur le projet de Plan de Mobilité doivent être donnés par délibération dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier. 

À défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé favorable.

Le projet de plan sera ensuite soumis à enquête publique, conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-17 du code de l'environnement.

• Téléchargez la délibération D2022_12_03 relative à la prescription de la procédure de révision du Plan de Déplacements Urbains du Valenciennois en vue d’élaborer un Plan de Mobilité pour les années 2024-2034.
• Téléchargez la parution presse dans la Voix du Nord du démarrage de la procédure de révision du PDU du Valenciennois en PDM.
• Téléchargez la première lettre d'information relative à la révision du PDU du Valenciennois en PDM.
• Téléchargez la deuxième lettre d'information relative à la révision du PDU du Valenciennois en PDM.