Le PDU du Valenciennois en révision

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi « LOM » consacre l’intégration de la dimension Climat, Air et Energie (CAE) au travers de la prise en compte par les Plans de Mobilité (PDM) des Plans CAE Territoriaux élaborés par les Communautés d’Agglomération. De plus, la loi oblige désormais d’intégrer dans les PDM un volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires des modes actifs. Ainsi, la LOM a défini un PDM renommé et enrichi afin de mieux prendre en compte la diversité des territoires, la pluralité des besoins de la population et l’évolution des modes de déplacement. Le PDM doit définir une stratégie cohérente en vue d’une déclinaison au travers d’un programme d’actions échelonné dans le temps.

Ce document cadre constitue également un guide pour mettre en œuvre la politique de mobilité sur le ressort territorial de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale, en lien avec les objectifs définis à l’échelle régionale dans le cadre des bassins de mobilités.

Compte tenu des objectifs fixés par le PDU du Valenciennois et afin d’assurer le suivi de l’exécution de ce dernier, deux instances dédiées ont été renouvelées par délibération du Comité Syndical du 26 octobre 2020 : le Comité Restreint assurant le suivi opérationnel et le Comité Plénier destiné à nourrir les réflexions en termes de vie du plan.

Suite aux réunions courant 2022 du Comité Restreint assurant le suivi opérationnel d’une part et du le Comité Plénier destiné à nourrir les réflexions d’autre part, il est ressorti la pertinence d’élaborer un PDM tenant compte des impératifs fixés par la LOM. De plus, a été prise en compte la caducité future du PDU au 4 décembre 2024. Enfin, il a été relevé la nécessité d’anticiper, au travers du futur plan, l’adaptation de l’offre mobilité en lien avec l'évolution des modes de déplacements sur le ressort territorial.

Ainsi, au vu des conclusions de l’évaluation du PDU du Valenciennois, des attributions du SIMOUV en qualité d’AOM, de l’impact de la LOM et des évolutions de l’offre de mobilité à intervenir dans le cadre de l’exécution de la nouvelle convention de Délégation de Service Public (DSP) à compter du 1^er janvier 2023, la révision du PDU du Valenciennois, en vue de l’élaboration d’un PDM du Valenciennois a été actée par le Comité Syndical du SIMOUV le 13 décembre 2022.

Avis de concertation préalable

Un projet au service de la mobilité durable et de l’environnement :

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)du Valenciennois, porté par le SIMOUV, a été approuvé le 4 décembre 2014. En effet, le Syndicat assure l’approbation, le suivi, la mise en œuvre et la révision des dispositions de ce Plan qui définit les grands principes de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement sur le ressort territorial.

Par délibération du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SIMOUV a décidé de prescrire la révision de ce document en vue d’élaborer un Plan de Mobilité (PDM), avec pour objectif de redéfinir les enjeux en matière de planification des mobilités.

Dans ce cadre, le SIMOUV s’engage dans une démarche de concertation préalable du public, conformément aux dispositions des articles L.122-4 et R.122-17 du Code de l’Environnement. 

Les modalités de cette concertation, fixées librement par décision du SIMOUV, visent à offrir un espace de dialogue ouvert et constructif et se présentent comme suit :

• mise à disposition du public d’un registre dans les locaux du SIMOUV afin de permettre à chacun d’apporter sa contribution ;
• mise à disposition du dossier de concertation dans les locaux du SIMOUV et sur le site Internet à compter du 13 janvier 2025 ;
• mise en place d’une boite mail dédiée : pdm@simouv.fr ou possibilité d’écrire au SIMOUV par voie postale (540 rue du Président – 59880 Saint-Saulve).

Cette concertation, qui sera organisée sur la période allant du 13 janvier 2025 au 28 janvier 2025 à 12h00, a pour objectifs de débattre :

• de l’opportunité du futur PDM du Valenciennois ;
• de ses objectifs et principales orientations ;
• des enjeux socio-économiques et environnementaux qui s’y rattachent ;
• des impacts significatifs du projet sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Par cette démarche, le SIMOUV invite les citoyens, associations, acteurs économiques et institutionnels à contribuer activement à un projet qui façonnera les mobilités de demain, dans le respect des enjeux environnementaux et sociétaux locaux.