La Délégation de Service Public

Au travers de cette convention, d’une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2023, la société KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS s’est vu confier les missions suivantes :

• En matière d’investissement :
  • Réalisation d’investissements non fournis par l’Autorité organisatrice, notamment de certains investissements nécessaires à la maintenance, aux équipements de dépôts ou de locaux administratifs ou commerciaux ;
  • Réalisation des investissements de niveaux 4 et 5 ;
  • Opérations de grande révision des rames de tramway ;
  • Déploiement d’une solution « open payment » à bord du matériel roulant et programme de fiabilisation des rames de tramway ;

• En matière d’exploitation :
  • Exploitation des services définis par le SIMOUV, à savoir :
  • les deux lignes de tramway,
  • les services d’autobus qu’il assurera directement,
  • les services sous-traités à des transporteurs tiers,
  • les services à la demande,
  • les services en intégration tarifaire,
  • le service de transport pour les personnes à mobilité réduite,
  • les navettes de centre-ville,
  • les parcs-relais,
  • les autres services liés à la mobilité, notamment l’offre de vélos en libre-service et la gestion des garages à vélos installés par le Syndicat ;
  • Gestion de l’ensemble des relations avec les usagers ;
  • Fourniture et gestion de l’ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à l’exploitation, autres que les biens mis à disposition par l’Autorité organisatrice ;
  • Maintenance des infrastructures, des véhicules, des équipements techniques (SAEIV, billettique…) et d’une manière générale de l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l’exploitation ;

• Suite exploitation :
  • Passation de contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ;
  • Conception et mise en œuvre des actions d’information de la clientèle et de promotion du réseau, en concertation avec l’Autorité organisatrice ;
  • Gestion directe des agences commerciales et de la « Maison des Mobilités » ;
  • Capacité d’expertise sur les différentes dimensions de la mobilité, y compris les nouveaux modes de micromobilité ;
  • Assistance technique portant sur les réflexions en cours de la transition énergétique ;
  • Assistance à l’Autorité organisatrice pour la réalisation des investissements ;
  • Assistance à l’Autorité organisatrice pour la mise en œuvre des dispositions issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
  • Assistance à l’Autorité organisatrice dans l’anticipation des évolutions législatives et réglementaires relatives au service public des transports urbains.